J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04909

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Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire


NOR : EQUT0100457A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 mars 2001, M. Trousset (Bernard) est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire, en qualité de représentant des salariés de la Société nationale des chemins de fer français, sur proposition de la Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC) et en remplacement de M. Truchot-Cottart (Patrick), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.